Réunions de conseil et comptes-rendus

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.

« Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le Conseil Municipal se réunit, en général, une fois par mois.

Le Conseil Municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, vote le budget communal, le taux d’imposition local, crée et supprime les emplois d’agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.

Date du prochain conseil municipal

Mardi 08 Avril 2025 à 20h à la mairie

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 Mars 202
  2. Finances locales : participation SIVOS Seudre Saintonge
  3. Finances locales : fiscalité : taux d’imposition des taxes locales pour 2025
  4. Finances locales : approbation du Compte Financier Unique de la Commune au titre de l’exercice 2024
  5. Finances locales : affectation du résultat de la Commune au titre de l’exercice 2024
  6. Finances locales : vote du budget primitif de la Commune au titre de l’exercice 2025
  7. Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du Saint Gemme au titre de l’exercice 2024
  8. Finances locales : affectation du résultat du Saint Gemme au titre de l’exercice 2024
  9. Finances locales : vote du Budget Primitif du Saint Gemme au titre de l’exercice 2025
  10. Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du Lotissement Les Orchidées au titre de l’exercice 2024
  11. Finances locales : affectation du résultat du Lotissement les Orchidées au titre de l’exercice 2024
  12. Finances locales : vote du Budget Primitif du Lotissement Les Orchidées au titre de l’exercice 2025
  13. Questions diverses

Procès verbaux

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