Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
En France
À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la normeWLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTCpour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.
À savoir
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.
Exemple
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
128 g
50 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
0 €
123 g
50 €
124 g
75 €
125 g
100 €
126 g
125 €
127 g
150 €
128 g
170 €
129 g
190 €
130 g
210 €
131 g
230 €
132 g
240 €
133 g
260 €
134 g
280 €
135 g
310 €
136 g
330 €
137 g
360 €
138 g
400 €
139 g
450 €
140 g
540 €
141 g
650 €
142 g
740 €
143 g
818 €
144 g
898 €
145 g
983 €
146 g
1 074 €
147 g
1 172 €
148 g
1 276 €
149 g
1 386 €
150 g
1 504 €
151 g
1 629 €
152 g
1 761 €
153 g
1 901 €
154 g
2 049 €
155 g
2 205 €
156 g
2 370 €
157 g
2 544 €
158 g
2 726 €
159 g
2 918 €
160 g
3 119 €
161 g
3 331 €
162 g
3 552 €
163 g
3 784 €
164 g
4 026 €
165 g
4 279 €
166 g
4 543 €
167 g
4 818 €
168 g
5 105 €
169 g
5 404 €
170 g
5 715 €
171 g
6 039 €
172 g
6 375 €
173 g
6 724 €
174 g
7 086 €
175 g
7 462 €
176 g
7 851 €
177 g
8 254 €
178 g
8 671 €
179 g
9 103 €
180 g
9 550 €
181 g
10 011 €
182 g
10 488 €
183 g
10 980 €
184 g
11 488 €
185 g
12 012 €
186 g
12 552 €
187 g
13 109 €
188 g
13 682 €
189 g
14 273 €
190 g
14 881 €
191 g
15 506 €
192 g
16 149 €
193 g
16 810 €
194 g
17 490 €
195 g
18 188 €
196 g
18 905 €
197 g
19 641 €
198 g
20 396 €
199 g
21 171 €
200 g
21 966 €
201 g
22 781 €
202 g
23 616 €
203 g
24 472 €
204 g
25 349 €
205 g
26 247 €
206 g
27 166 €
207 g
28 107 €
208 g
29 070 €
209 g
30 056 €
210 g
31 063 €
211 g
32 094 €
212 g
33 147 €
213 g
34 224 €
214 g
35 324 €
215 g
36 447 €
216 g
37 595 €
217 g
38 767 €
218 g
39 964 €
219 g
41 185 €
220 g
42 431 €
221 g
43 703 €
222 g
45 000 €
223 g
46 323 €
224 g
47672 €
225 g
49047 €
Supérieures à 225 g
50 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
Communauté de Communes Cœur de Saintonge Service Urbanisme Place Eugène Bézier – BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
