Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier).
Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.
Professionnel du secteur de la santé (en activité ou sans emploi), qu'il soit salarié du privé ou agent public
Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
Étudiant en formation d'une filière paramédicale et médicale
Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.
Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique.
Vous devez être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées.
Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations.
Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.
Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination.
Où s’adresser ?
Agence nationale de santé.
Regroupe les organismes suivants :
Institut de veille sanitaire (INVS)
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)
vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.
Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.
Service en ligne Rejoindre la réserve sanitaire
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc).
Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par année civile.
En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter
la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022.
Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur.
La rémunération dépend de votre situation.
Vous conservez votre rémunération ou traitement.
Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes :
Pendant un congé sans solde (salarié et agent public)
Sur votre temps personnel (agent public)
L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
80 € par jour de mission et 40 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
65 € par jour de mission et 32,50 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
Communauté de Communes Cœur de Saintonge Service Urbanisme Place Eugène Bézier – BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
