Démarches

Accéder à la plateforme d’urbanisme

Question-réponse

Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

    • Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

      Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

      La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

      Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

      Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

       Attention :

      il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez vous identifier via France Connect.

      Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

      • d'un justificatif d'identité par cotitulaire,
      • de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé,
      • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.

      Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

      Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

      Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

      Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

      Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

      À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

      • Numéro de dossier
      • Accusé d'enregistrement de votre demande
      • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

      Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

      Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

      Service en ligne
      Suivez votre demande de carte grise

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

    Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

    Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Pour en savoir plus

  • Le guichet numérique

A partir du 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)

par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Assainissement individuel

Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.

L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.

Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.

  • Liste des entreprises 2024

    pdf | 337,92 Ko | 07 Mai 2024

  • Liste des entreprises de vidange 2024

    pdf | 339,33 Ko | 07 Mai 2024

  • Liste des bureaux d’étude 2024

    pdf | 313,59 Ko | 07 Mai 2024

Haut de page