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Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 17/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d'honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d'honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

  À savoir

l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

  • Le guichet numérique

A partir du 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)

par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Assainissement individuel

Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.

L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.

Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.

  • Liste des entreprises 2024

    pdf | 337,92 Ko | 07 Mai 2024

  • Liste des entreprises de vidange 2024

    pdf | 339,33 Ko | 07 Mai 2024

  • Liste des bureaux d’étude 2024

    pdf | 313,59 Ko | 07 Mai 2024

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