Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
Dans un camping
L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
a été vendu au propriétaire de la caravane
ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :
Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques
ou sur les aires de stationnement ouvertes au public
ou dans un bâtiment ou une remise.
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales
La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :
Routes et voies publiques
Sites naturels classés ou en instance de classement
Sites patrimoniaux remarquables classés
Abords des monuments historiques
Rivages de la mer
À moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommation
Bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver
Forêts de protection classées
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
affichage en mairie
et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
Communauté de Communes Cœur de Saintonge Service Urbanisme Place Eugène Bézier – BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
