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Question-réponse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Modèle de document
Attestation sur l'honneurÀ savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Modèle de document
Attestation sur l'honneurÀ savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
- Le guichet numérique
A partir du 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2024.
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
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Liste des entreprises 2024
pdf | 337,92 Ko | 07 Mai 2024
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Liste des entreprises de vidange 2024
pdf | 339,33 Ko | 07 Mai 2024
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Liste des bureaux d’étude 2024
pdf | 313,59 Ko | 07 Mai 2024