TARIFS DE CONCESSION DES CASES DU COLOMBARIUM

- Durée de 15 ans : 300 €

- Durée de 30 ans : 500 €

REGLEMENT DU COLUMBARIUM

ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des cendriers ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Article 2 : Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

Article 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :

• Décédées à Sainte Gemme
• Domiciliées  à Sainte Gemme alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
• Non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale

Article 4 : Chaque case pourra recevoir de un à trois cendriers cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

Article 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de quinze ans. Les tarifs de concession seront fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Article 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’ayant droit aura une priorité de reconduction de location, durant les deux mois suivants le terme de sa concession.

Article 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de un an suivant la date d’expiration, la case sera reprise par le Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du Souvenir. Les cendriers seront tenus à la disposition de la famille pendant trois mois et seront détruites. Il en sera de même  pour les plaques.

Article 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

• Pour une dispersion au Jardin du Souvenir
• Pour un transfert dans une autre concession

La commune de Sainte Gemme reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Article 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par oppositions sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées. Elles comporteront les noms et prénoms du défunt ainsi que ses années de naissances et de décès à la charge de la famille. La commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge. Chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

Article 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par agent communal. A cet effet, un nouveau système de visserie inviolable a été adapté sur certains modèles de columbarium et pour laquelle un outil spécial est indispensable. Cette prestation est à la charge de la Commune.

Article 11 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la commune se réserve le droit de les enlever. Concernant les accessoires relatifs au columbarium, ceux-ci devront être placé sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

Article 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal, après autorisation délivrée par le maire. Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en mairie.

Article 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 14 : Le secrétariat de la mairie et l’agent de police municipale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.