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Conseil Municipal & Commissions

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.

"Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune".

Le Conseil Municipal se réunit, en général, une fois par mois.

Le Conseil Municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, vote le budget communal, le taux d'imposition local, crée et supprime les emplois d'agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 19 Novembre 2020

A 20H30

A LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2020

2. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : mission d'assistance avec le Syndicat Départemental de la Voirie

3. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

4. Mise en place de la convocation électronique

5. CDC Coeur de Saintonge : transfert de la compétence "document urbanisme"

6. Décisions modificatives et virements de crédits : illuminations de Noël, autres charges de gestion courante, PAVE

7. Le Saint Gemme : loyer de Novembre 2020

8. Adhésion à "Panneau Pocket"

9. Questions Diverses

CONSEIL MUNICIPAL ET COMMISSIONS

1- Monsieur Le Maire Philippe GACHET

préside toutes les commissions

1

2- Premier Adjoint, Monsieur Bruno ROY

3- Deuxième adjoint, Madame Sabrina GRATON

4- Troisième adjoint Monsieur Loïc GACHET

5- Quatrième adjoint, Madame Gisèle BELLET

COMMISSION BATIMENT - ACCESSIBILITE

Bruno ROY - Gisèle BELLET - Loïc GACHET - Pascal FRICAUD - Valérie ROULIN - Jérôme JEANNON

COMMISSION VOIRIE - AMENAGEMENT

Bruno ROY - LoÏc GACHET - Gisèle BELLET - Françoise DUFOUR - Pascal FRICAUD - Jean-Yves DRUGEON - Dominique MALISSEN

COMMISSION FINANCES - BUDGET

Bruno ROY - Sabrina GRATON - Loïc GACHET - Gisèle BELLET - Valérie ROULIN - Jérôme JEANNON - Jean-Yves DRUGEON -

Jean-François DESERSON

COMMISSION CIMETIERE

Françoise DUFOUR - Brigitte MOUTARD

COMMISSION COMMUNICATION - ANIMATION

Bruno ROY - Sabrina GRATON - Loïc GACHET - Gisèle BELLET - Françoise DUFOUR - Pascal FRICAUD - Valérie ROULIN

COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE

Sabrina GRATON - Dominique MALISSEN - Jérôme JEANNON

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Bruno ROY - Sabrina GRATON - Loïc GACHET - Gisèle BELLET - Valérie ROULIN

COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - INTERGENERATIONNEL - CITOYENNETE

Sabrina GRATON - Loïc GACHET - Gisèle BELLET - Françoise DUFOUR - Frédéric BOURSIQUOT - Jérôme LOUIS - Jean-Yves DRUGEON

COMMISSION APPEL D'OFFRES

 Bruno ROY - Sabrina GRATON - Loïc GACHET - Pascal FRICAUD - Valérie ROULIN - Jean-François DESERSON
 

 

C

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