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Conseil Municipal & Commissions

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.

"Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune".

Le Conseil Municipal se réunit, en général, une fois par mois.

Le Conseil Municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, vote le budget communal, le taux d'imposition local, crée et supprime les emplois d'agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le JEUDI 17 OCTOBRE 2019

A

20h30

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2019

2. PLU : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

3. PLU : Obligation de dépot de la déclaration préalable à l'édifice d'une cloture

4. PLU : Instauration du permis de démolir

5. PLU : Institution du Droit de Préemption Urbain

6. Travaux Batiments : étude des devis (sol salle des Fetes, préau école...)

7. Demande de Subvention

8. Participation financière Tribu de Nava

9. Questions Diverses

CONSEIL MUNICIPAL ET COMMISSIONS

CONSEIL MUNICIPAL SAINTE-GEMME

1- Monsieur Le Maire Philippe GACHET

préside toutes les commissions

1

2- Premier Adjoint, Monsieur Daniel FRICAUD

Commissions : bâtiments, chemins, finances, cimetière, appel d'offres/ matériel, communication, urbanisme

1

3- Deuxième adjoint, Madame Corinne SCHNEIDER

Commissions : bâtiments, finances, école, rythmes scolaires, communication, urbanisme

1

4- Troisième adjoint Madame Brigitte MOUTARD

Commissions : chemins, finances, cimetière, urbanisme

1

5- Quatrième adjoint, Monsieur Bruno ROY

Commissions : bâtiments, finances, école, communication, 

appel d'offres /matériel, séniors, urbanisme


Conseillers municpaux - Sainte-Gemme

Conseillers (de gauche à droite)

1- Madame Stéphanie DEMONSAIS

Commissions : rythmes scolaires,  finances, seniors, communication

2- Monsieur Philippe BROCCO

Commissions : appels d'offres /matériels,  bâtiments, chemins, seniors

3- Madame Patricia PAUL

Commissions : chemins, finances, urbanisme, communication

4- Monsieur Jérôme LOUIS

commissions :  finances, appel d'offres/ matériels

5- Madame Anne-Cécile BELAVOIR

commissions :  bâtiments, appel d'offres/ matériels, école, rythmes scolaires


Conseillers municipaux - Sainte-Gemme

Conseillers (de gauche à droite)

6- Madame Magali LEGLISE

Commissions :  finances, appel d'offres/ matériels, rythmes scolaires, communication

7- Monsieur LoÏc GACHET

Commissions : bâtiments, chemins, appel d'offres/ matériels

8- Monsieur Jean-Jacques LEGLISE (à démissionner)

Commissions : bâtiments, chemins, appel d'offres/ matériels

9- Madame Corinne BAUDRIT

Commissions :  finances, communication, séniors

10- Monsieur Laurent LIGNER

Commissions :  bâtiments, communication, rythmes scolaires, séniors



SAINTE GEMME

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