Vos démarches à suivre avant de construire un dispositif d'assainissement individuel

Retirer un dossier de demande d'autorisation d'assainissement individuel à la mairie ou vous pouvez le télécharger : Syndicat des Eaux et devenu EAU 17

* Cerfa demande d'autorisation Assainissement Individuel

* Cerfa contrôle (pour vente d'un immeuble à usage d'habitation)

Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées.

Pour vous aider à déterminer le système d'assainissement adapté à votre projet, vous pouvez faire appel à un bureau d'étude.

Retourner le dossier complet en Mairie.

Le Service Public d'Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime (EAU 17) fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d'assainissement. Il émet un avis sur votre projet. Si l'avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux.

Informez le Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la date d'achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite).

Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel du syndicat des eaux.

Le service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur la conformité de l'installation réalisée.

Coordonnées du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime - EAU 17

Agence Saintonge

131 Cours Genêt

BP 50517

17119 SAINTES

Tél : 05 46 92 39 87

Fax : 05 16 44 06 09

Site internet : www.sde17.fr