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INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Dans quel cas?

L'inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. Même si elle est obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'électeur. Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, penser à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 Décembre auprès de la mairie.

Qui peut s'inscrire?

 * Les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n'étant en aucun cas d'incapacité prévu par la loi (art.L-2 du Code électoral).

* Les ressortissants de l'Union Européenne mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

Situation des jeunes inscrits d'office à 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er Mars de l'année en cours et le dernier jour de Février de l'année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur. 

ATTENTION : dans le cas où le jeune a changé d'adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d'inscription volontaire. 

Dans tous les cas, les fichiers transmis pouvant être incomplets il est conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant la Mairie.

Comment s'inscrire?

* Sur présentation personnelle de l'intéressé

 * En téléchargeant le cerfa ci-joint : Liste électorale Français et/ou Liste électorale Européenne

Pièces à fournir (original ou copie)

* Pièce d'identité en cours de validité : original ou copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,

* Justificatif d'attache sur la commune qui peut être selon le cas :

1/ justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture d'électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer...),

2/ attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d'identité et justificatif de domicile récent de l'hébergeant,

3/ justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d'inscription, une attestation vous est délivrée. Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes électorales soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'une pièce d'identité.

La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

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